OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente dit « Conditions de Vente », définissent les termes qui s'appliquent à toute commande passée sur le site www.convertiblenumero1.com dit « le Site ».

Elles ont pour objet, d'une part, d'informer le Client des conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client.

Nous vous demandons de les lire attentivement avant de passer commande d'un produit sur le Site www.convertiblenumero1.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente avant de valider sa commande, et il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres Conditions Générales d'Achat. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de produit sur ce Site.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à toutes les commandes passées sur le Site www.convertiblenumero1.com.


SOCIÉTÉ

Le Site www.convertiblenumero1.com est édité par la société WEBSOFA FRANCE, société par actions immatriculée en France au registre des sociétés de Toulouse sous le numéro 512 223 967.

WEBSOFA FRANCE 3 impasse Palayre 31100 Toulouse.


COMMENT FAIRE UNE COMMANDE

Vous pouvez commander directement par le Site www.convertiblenumero1.com, ou par téléphone auprès de notre service à la Clientèle joignable du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 au +33 5 62 86 30 01 (appel gratuit en France métropolitaine).

Nous sommes fermé le dimanche et les jours fériés.

Toutes les commandes sont soumises à acceptation.

Une fois la commande effectuée vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les éléments constitutifs de la commande et vous indiquant que nous acceptons votre commande. Le contrat de vente sera conclu à partir de cet instant et nous validerons la commande.

Une fois la commande validée, nous encaisserons le paiement et nous réserverons le(s) produit(s) que vous avez choisi dans notre stock, si le produit n'était pas "en stock" au moment de votre achat nous procéderions à sa mise en fabrication et vous en avisez.

Un fois la commande prête, vous recevrez un e-mail d'expédition vous indiquant le mode de livraison, le nom du transporteur. Le transporteur vous contactera sous 72 heures afin de covenir d'un rendez-vous.


TARIFS

Les prix des produits indiqués sur le Site www.convertiblenumero1.com sont en euros toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui vous sont indiqués dans le panier à la rubrique "estimé ma livraison", en fonction de l'adresse renseignée.

Les prix des produits sont indiqués clairement sur le Site www.convertiblenumero1.com, tant que les produits sont en ligne. Les prix peuvent changer à tout moment, sans en aviser le Client mais toute modification apportée sur le Site www.convertiblenumero1.com n'aura aucune incidence sur une commande passée et acceptée par nos services.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Convertiblenumero1.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

Convertiblenumero1.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.


PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Carte Bancaire, PayPal, Chèque, Virement ou par Mandat Cash.

Les sommes versées pour le règlement d'une commande sur le Site www.convertiblenumero1.com ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant l'expédition des produits au Client.

La société WEBSOFA FRANCE vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera les Clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les Clients connaissent.

La société WEBSOFA FRANCE décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le(s) Client(s).


LIVRAISON

Nous vous proposons un service de livraison adapté pour chaque produit présenté sur le Site www.convertiblenumero1.com. Les délais sont indiqués sur le Site dans la fiche du produit ainsi que dans le panier d'achat.

Nous livrons les adresses situées en Allemagne, Andorre, Belgique, Corse, Espagne, France métropolitaine, Italie, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suisse pour la livraison "Classique" et uniquement en France métropolitaine pour la livraison "Premium".


Livraison Classique

La commande est livrée par 1 seul livreur, devant votre maison ou au pied de votre immeuble si vous habitez en appartement : il dépose les colis et ne participe pas à la manutention (prévoir de l'aide si nécessaire).


Livraison Premium*

La commande est livrée, par 2 Chauffeur-livreurs, à l'intérieur de votre domicile jusque dans la pièce de votre choix : ils déballent, installent le produit et repartent avec les emballages.

* Avant de choisir la livraison "Premium", il vous appartient de vérifier toutes les voies d'accès à votre domicile et de vous assurer que les produits commandés entreront facilement dans la pièce de votre choix.

Les dimensions des accès doivent être suffisamment larges en fonction du produit choisi, pour que la livraison se déroule dans de bonnes conditions.

Cette vérification qui doit être effectuée avant de passer commande, est à la seule charge du Client et lui incombe. Le jour de la livraison si il s'avére que pour une raison liée à la dimensions des accès que la livraison n'était pas possible le Client en supporterait le coût, la livraison sera due ainsi que tous les frais supplémentaires. Une relivraison sera facturée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande.

Nos délais d'expédition sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et tiennent compte du délai de fabrication et d'acheminement du produit.

Pour une commande composée de plusieurs produits ayants des délais de livraisons différents, le délai d'expédition de cette commande sera alors basé sur le délai d'expédition le plus long.

La société WEBSOFA FRANCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.


IMPORTANT

En cas d'absence du Client lors de la livraison, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Les livreurs ne déposent pas la marchandise à une autre adresse ou chez des voisins sauf demande écrite de la part du Client.


CONSEILS A LA LIVRAISON

Le Client est tenu de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison et doit vérifier le(s) produit(s) avant de signer le bon de livraison (papier ou électronique).


En cas de dommage ou de non-conformité REFUSEZ la livraison et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE" en détaillant ce que vous constatez. 

Dans ce cas le Client doit mentionner sur le bon de livraison, conformément à l’article L.217-19 du code de la consommation, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des biens reçus.

Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige.

Toutes réclamations doit nous être transmise depuis la page contact dans un délai de cinq jours (non compris les jours fériés) suivant la réception du produit.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations et après le délai des cinq jours.


PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l'entière propriété de la société WEBSOFA FRANCE jusqu'à l'encaissement total des sommes dues par le Client.

Toutefois à compter de la livraison, le transfert de propriété s'effectue quand le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par lui) prend possession physique des produits; dès lors les produits relèvent de sa responsabilité.


ANNULATION ET RETOUR

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (hors Client professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas.

Les frais de retour seront alors à la charge du Client, seul le prix du ou des produit(s) achetés seront remboursés, à l'exception des frais de livraison.

Le client qui souhaite effectuer un retour, doit le faire depuis son compte client dans l'onglet "retour produit". Un numéro de retour vous sera attribué, vous devez le coller sur tous les colis qui doivent être retournés.

Les retours sont à effectuer à : CONVERTIBLE N°1 WEBSOFA FRANCE - 3 impasse Palayre - 31100 Toulouse - France.

Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un transporteur disposant d'un suivi colis online (ce qui vous permettra de savoir où se trouve votre colis).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Après réception et expertise du "produit retourné", nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la commande initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour le Client et ce dans un délai maximum de 15 jours.

Notre service retour n'acceptera aucun produit ne respectant la description d'un produit propre à la re-commercialisation.

Exclusion

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les articles sur mesures : La rétractation est notamment exclue (article L.121-20.2 3ème alinéa du code de la consommation) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit tous les produits en contremarque qui nécessitent une fabrication selon les spécificités (coloris, confort, suspension, sur-mesure) voulu par le Client et dont l'exécution a commencé immédiatement, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.

GARANTIE

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison de renvoyer le produit et d’en obtenir le remboursement ou de le conserver et d'en obtenir le remboursement partiel.

La garantie du mécanisme peut aller jusqu'à 10 ans* et elle est de 2 ans pour le revêtement.

La garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation normale.

Les détériorations causés par l'usure naturelle ou par une mauvaise utilisation du produit par le Client n'entrent pas dans le champ contractuel de la garantie ainsi que l'usage dans un cadre professionnel.


SAV

Le client qui souhaite faire une demande de sav peut le faire depuis la page contact.

La prise en charge de votre demande sera effective sous 48 heures ouvrées, et une réponse vous sera apportée par notre service dans les meilleurs délais.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, la marque www.convertiblenumero1.com et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ont fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'INPI.

Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et sévèrement réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.


TAXES ET DOUANES

Toute commande passée sur le Site www.convertiblenumero1.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables dans votre pays. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

La société WEBSOFA FRANCE s'engage à prêter une attention maximale quant aux obligations prises à l’égard de ses clients. Les données recueillies sur le site sont destinées à usage exclusivement interne afin de nous permettent de traiter les commandes et sont intégrées au fichier clients.

La société WEBSOFA FRANCE se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Ce droit de rectification peut s'exercer à tout moment par l'envoi d'un courrier à l'adresse suivante : 

WEBSOFA FRANCE 3 impasse Palayre 31100 TOULOUSE


DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.

Les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le Client, ou du siège social de la société WEBSOFA FRANCE et ce au choix du client.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires de Toulouse, le tout en vertu des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.


FORCE MAJEURE

La société WEBSOFA FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ou de retard d’exécution de ses obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, guerres, actes de terrorisme, ou de tout autre évènement.

En ce qui concerne les produits achetés pour des besoins professionnels, la société WEBSOFA FRANCE ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société WEBSOFA FRANCE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.